Jeremplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité). Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par courriel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaires pour

Sur cette page Changer le nom figurant dans votre passeport peut entraîner des problèmes L’utilisation de certains caractères ou accents pourrait ne pas être possible Changer le nom figurant dans votre passeport – adultes Changer le nom figurant dans le passeport d’un enfant Supprimer ou inverser des prénoms Changer de nom de famille en raison d’un changement de situation matrimoniale Changer votre nom après un changement de nom légal, une ordonnance du tribunal ou une ordonnance d’adoption Revenir à votre ancien nom dans votre passeport Reprendre votre nom autochtone Nouveau Changer le nom figurant dans votre passeport peut entraîner des problèmes Assurez-vous de faire toutes vos réservations de voyage, comme les billets et les hôtels, à l’aide du nom figurant sur votre passeport. Il serait également idéal que le nom figurant sur votre pièce d’identité corresponde à celui figurant sur votre passeport. Si le nom figurant sur votre passeport ne correspond pas à celui utilisé pour vos réservations ou à celui figurant sur votre pièce d’identité, vous pourriez éprouver des problèmes comme les suivants des retards aux postes frontaliers; ne pas être autorisé à monter à bord d’un avion, d’un bateau, d’un train ou d’un autobus; des pays pourraient vous interdire l’entrée. Cela pourrait arriver même si vous montrez votre certificat de mariage ou d’union de fait, vos documents de changement de nom légal ou votre preuve de citoyenneté. Vous pouvez vous renseigner concernant votre changement de nom auprès du consulat du pays que vous souhaitez visiter. Si vous avez un agent de voyage, vous pouvez également vous renseigner auprès de cette personne. L’utilisation de certains caractères ou accents pourrait ne pas être possible. Nous pouvons seulement imprimer l’alphabet latin et certaines lettres accentuées dans les passeports et titres de voyage. La plupart des langues ont des variantes orthographiques pour les noms afin de composer avec cette situation. L’Organisation de l’aviation civile internationale OACI dispose de lignes directrices pour veiller à ce que tous les passeports et titres de voyage soient lisibles par machine puisqu’ils sont utilisés dans des systèmes informatiques d’organismes de contrôle frontaliers canadiens et étrangers; par des transporteurs aériens canadiens et étrangers aux fins d’achat de billets; de réservations; d’impression de cartes d’embarquement. Tous les systèmes qui traitent des données de passagers, y compris les renseignements d’identification personnels, respectent les lignes directrices de l’OACI. Ceci veille à ce que votre passeport ou titre de voyage puisse être traité par les systèmes informatiques, où que vous voyagiez. Changer le nom figurant dans votre passeport – adultes Remplissez un formulaire de demande pour adulte PDF, 1,71 Mo en utilisant le nouveau nom. Veuillez joindre les documents suivants à votre demande votre passeport, s’il est encore valide; une pièce d’identité à l’appui sur laquelle figure votre nouveau nom; votre preuve de citoyenneté votre nouveau nom ou votre ancien nom peut figurer sur ce document; un document expliquant pourquoi vous avez un nouveau nom de famille, par exemple un changement de situation matrimoniale, un changement de nom légal, une ordonnance du tribunal ou une ordonnance d’adoption, la reprise de votre nom autochtone. Vous n’avez pas besoin d’une nouvelle preuve de citoyenneté si votre nom a changé pour l’une des raisons suivantes une adoption; une décision d’un tribunal; un changement de nom légal. Votre ancien nom ou votre nouveau nom peut figurer sur votre preuve. Ignorez les directives concernant la preuve de citoyenneté indiquées à la Section I » du formulaire Dans les directives prévues à la section I, il est indiqué que vous avez besoin d’une preuve de citoyenneté mise à jour. Ignorez cette consigne et suivez plutôt les directives figurant sur le site Web. Nous mettrons à jour nos formulaires sous peu. Changer le nom figurant sur le passeport d’un enfant Remplissez un formulaire de demande pour enfant PDF, 1,73 Mo en utilisant le nouveau nom. Veuillez joindre les documents suivants à votre demande le passeport de l’enfant, s’il est encore valide; la preuve de citoyenneté de l’enfant le nouveau nom ou l’ancien nom de l’enfant peut figurer sur ce document; un document expliquant pourquoi l’enfant a un nouveau nom de famille, par exemple un changement de nom légal, une ordonnance du tribunal ou une ordonnance d’adoption; la reprise de son nom autochtone. Votre enfant n’a pas besoin d’une nouvelle preuve de citoyenneté si son nom a changé pour les raisons suivantes une adoption; une décision d’un tribunal; un changement de nom légal. Son ancien nom ou son nouveau nom peut figurer sur sa preuve. Ignorez les directives concernant la preuve de citoyenneté indiquées à la Section J » du formulaire Dans les directives prévues à la section J, il est indiqué que vous avez besoin d’une preuve de citoyenneté mise à jour. Ignorez cette consigne et suivez plutôt les directives figurant sur le site Web. Nous mettrons à jour nos formulaires bientôt. Supprimer ou inverser des prénoms Si plusieurs prénoms figurent sur votre preuve de citoyenneté canadienne, vous pourriez demander à ce que votrevos prénoms soitent légèrement différents sur votre passeport. Pour ce faire, vous devez présenter une demande pour obtenir un nouveau passeport pour adulte. Vous pouvez supprimer des prénoms; inverser des prénoms. Si vous supprimez ou inversez des prénoms, le nom que vous souhaitez voir figurer sur votre passeport doit être le même que celui figurant sur votre pièce d’identité à l’appui. Changer de nom de famille en raison d’un changement de situation matrimoniale Vous devez demander un nouveau passeport si vous modifiez votre nom de famille en raison d’un changement de votre situation matrimoniale. Ce changement pourrait découler d’un mariage, d’une union civile ou d’un divorce. Vous devrez présenter une nouvelle demande, inclure tous les documents requis et payer les frais afférents. Le nom figurant sur la pièce d’identité qui accompagne votre demande doit correspondre à votre nouveau nom de famille. Vous devez en outre inclure au moins l’un des documents suivants. Il peut s’agir des originaux ou de copies certificat de mariage; certificat d’union de fait; ordonnance du tribunal prescrite au Canada ou à l’étranger, notamment entente de séparation; ordonnance ou jugement de divorce; certificat attestant la dissolution d’une union de fait enregistrée; certificat attestant la reprise d’un nom de famille. Ces documents doivent contenir le même nom de famille que celui que vous souhaitez voir inscrire dans votre nouveau passeport; doivent être en français ou en anglais Renseignez-vous davantage sur la traduction de documents pour une demande de passeport. ne doivent pas être signés par votre répondant. Changer votre nom après un changement de nom légal, une ordonnance du tribunal ou une ordonnance d’adoption Vous devez demander un nouveau passeport si votre nom ou celui de votre enfant a changé après un changement de nom légal, une ordonnance du tribunal ou une ordonnance d’adoption. La pièce d’identité que vous fournissez à l’appui de votre demande doit indiquer vos nouveaux prénom et nom de famille. Si votre nouveau nom légal, ou celui de votre enfant, ne figure pas sur la preuve de citoyenneté, vous devez fournir la preuve de citoyenneté sur laquelle figure votre ancien nom ou celui de votre enfant, et l’un des documents suivants le certificat de changement de nom légal; une ordonnance d’adoption; une ordonnance du tribunal. Peu importe lequel de ces documents vous nous fournissez, celui-ci doit contenir les 2 renseignements suivants votre nouveau nom; votre ancien nom. Vous pouvez nous envoyer les documents originaux ou des photocopies. Si vous présentez votre demande par la poste, nous vous conseillons d’envoyer des photocopies pour que vous puissiez conserver les originaux. Nous pourrions avoir besoin de documents supplémentaires si vous avez obtenu un de ces documents à l’extérieur du Canada. Si le document n’est rédigé ni en français ni en anglais, il doit être traduit par un traducteur agréé. Renseignez-vous davantage concernant les traductions. Revenir à votre ancien nom dans votre passeport Pour revenir à votre ancien nom sur votre passeport, vous devez présenter une nouvelle demande. Vous devez aussi fournir des documents à l’appui du changement de nom vous changez de nom en raison d’un changement de statut matrimonial; certificat de changement de nom légal, ordonnance du tribunal ou ordonnance d’adoption. Vous pouvez nous envoyer les documents originaux ou des photocopies. Si vous présentez votre demande par la poste, nous vous conseillons d’envoyer des photocopies pour que vous puissiez conserver les originaux. Reprendre votre nom autochtone Vous pouvez changer le nom figurant dans votre passeport ou document de voyage ou celui de votre enfant pour reprendre votre nom autochtone. Les noms peuvent seulement être écrits en utilisant des lettres de l’alphabet latin et certaines lettres accentuées, et ce, pour veiller à ce que votre passeport ou titre de voyage soit lisible par machine. Il n’y a aucuns frais liés à ce changement de nom jusqu’au 30 mai 2026. Votre passeport ou document de voyage à jour aura la même date d’expiration que votre document actuel. Pour qui présentez-vous une demande? Un adulte vous-même Quel document demandez-vous? Un passeport Dans combien de temps avez-vous besoin du passeport ? Dans 46 jours ouvrables ou plus Par la poste En personne Dans 3 à 45 jours ouvrables Dans 2 jours ouvrables ou moins Un document de voyage Un enfant Quel document demandez-vous? Un passeport Dans combien de temps avez-vous besoin du passeport ? Dans 46 jours ouvrables ou plus Par la poste En personne Dans 3 à 45 jours ouvrables Dans 2 jours ouvrables ou moins Un document de voyage Reprendre votre nom autochtone dans votre passeport pour adulte Pour que vous puissiez présenter votre demande sans frais, votre passeport ne doit pas être valide pour moins de 6 mois; être endommagé; avoir été déclaré perdu ou volé. Si vous vous trouvez dans l’une des situations susmentionnées, vous devez demander un nouveau passeport et payer les frais afférents. Documents que vous devez joindre à votre demande Vous devez soumettre les documents suivants votre passeport actuel; 1 pièce d’identité à l’appui sur laquelle figure le nouveau nom; le formulaire PPTC 657F PDF, 2,5 Mo dûment rempli; 2 nouvelles photos prises au cours des 6 derniers mois; Nous vous rembourserons le coût afférent aux nouvelles photos si vous nous fournissez le reçu. 1 des 3 documents suivants un certificat de naissance ou de citoyenneté à jour; un certificat de naissance ou de citoyenneté sur lequel figure votre ancien nom et soit un document de changement de nom légal, soit une ordonnance du tribunal, soit une ordonnance d’adoption. Le document doit porter l’ancien nom et le nom repris. Reprendre le nom autochtone d’un enfant dans le passeport de ce dernier Pour que vous puissiez présenter la demande sans frais, le passeport de l’enfant ne doit pas être valide pour moins de 6 mois; être endommagé; avoir été déclaré perdu ou volé. Si vous vous trouvez dans l’une des situations susmentionnées, vous devez demander un nouveau passeport pour enfant s’ouvre dans un nouvel onglet et payer les frais afférents. Documents que vous devez joindre à la demande Vous devez soumettre les documents suivants le passeport actuel de l’enfant; une preuve de filiation; tous les documents ayant trait à la garde, aux déplacements ou aux droits de visite de l’enfant, s’il y a lieu; le formulaire PPTC 658F PDF, 1,29 Mo dûment rempli; 2 nouvelles photos prises au cours des 6 derniers mois; Nous vous rembourserons le coût afférent aux nouvelles photos si vous nous fournissez le reçu. 1 des 3 documents suivants un certificat de naissance ou de citoyenneté à jour; un certificat de naissance ou de citoyenneté sur lequel figure l’ancien nom de l’enfant et soit un document de changement de nom légal, soit une ordonnance du tribunal, soit une ordonnance d’adoption. Le document doit porter l’ancien nom et le nom repris de l’enfant. Reprendre votre nom autochtone dans votre document de voyage Vous devez soumettre les documents suivants votre document de voyage actuel; une photocopie de votre preuve de statut d’immigrant au Canada portant le nom que vous avez repris; 1 pièce d’identité à l’appui sur laquelle figure le nouveau nom; le formulaire PPTC 657F PDF, 2,5 Mo dûment rempli; 2 nouvelles photos prises au cours des 6 derniers mois. Nous vous rembourserons le coût afférent aux nouvelles photos si vous nous fournissez le reçu. Comment présenter votre demande Envoyez-nous votre formulaire et vos documents à l’appui par la poste. Votre document de voyage ainsi que tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Il est possible que vous les receviez en 2 envois distincts. Si vous utilisez un service de messagerie Réseau centralisé – Section des certificats d’identité Place du Centre, niveau commercial 2 200, promenade du Portage Gatineau Québec J8X 4B7 Canada Si vous présentez votre demande par la poste pas par service de messagerie Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps requis pour l’expédition de votre demande. Cela contribuera aussi à protéger vos documents. CSO PPT-COI 8783, STN T CSC Ottawa Ontario K1G 5G8 Reprendre le nom autochtone d’un enfant dans le document de voyage de ce dernier Vous devez soumettre les documents suivants le document de voyage actuel de l’enfant; une photocopie de la preuve de statut d’immigrant au Canada de l’enfant portant le nom que ce dernier a repris; une preuve de filiation; tous les documents ayant trait à la garde, aux déplacements ou aux droits de visite de l’enfant, s’il y a lieu; le formulaire PPTC 658F PDF, 1,29 Mo dûment rempli; 2 nouvelles photos prises au cours des 6 derniers mois. Nous vous rembourserons le coût afférent aux nouvelles photos si vous nous fournissez le reçu. Comment présenter la demande Envoyez-nous le formulaire et les documents à l’appui de l’enfant. Le document de voyage ainsi que tous les documents originaux que vous avez soumis vous seront retournés par la poste. Il est possible que vous les receviez en 2 envois distincts. Si vous utilisez un service de messagerie Réseau centralisé – Section des certificats d’identité Place du Centre, niveau commercial 2 200, promenade du Portage Gatineau Québec J8X 4B7 Canada Si vous présentez la demande par la poste pas par service de messagerie Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps requis pour l’expédition de votre demande. Cela contribuera aussi à protéger vos documents. CSO PPT-COI 8783, STN T CSC Ottawa Ontario K1G 5G8

Vérifiéle 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous avez une carte grise sur laquelle figure le nom de votre époux (se), que vous

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Lapièce d'identité nécessaire pour voyager en avion dépend de votre destination. Le permis de conduire peut suffire pour un vol intérieur. Publié le 24/04/2012 à 0953, Mis à jour le 02/05/2012 à 0948 Domaine de Loch Wood, protégée par l'association Laird Of Blackwood. lCrédit photo Association Laird of blackwood En Écosse, une association propose d'acquérir de petites parcelles de terres éligibles au titre féodal. En Suisse, une fondation permet de devenir chevalier du troisième codes ont changé. Plus besoin de se faire adouber par la reine d'Angleterre, de faire preuve d'actes héroïques ou d'être bien né» pour revendiquer un titre aristocratique. Quelques euros sonnants et trébuchants permettent aujourd'hui de devenir Lord ou encore chevalier du troisième le droit écossais, certains propriétaires terriens ont la possibilité d'utiliser le titre de Laird, Lord ou lady pour les femmes. L'association Native Woods Preservation propose ainsi de devenir Laird, Lord ou Lady pour 29,99 livres 36 euros! L'association a en effet divisé le vaste domaine de Blackwood, éligible aux titres féodaux, en une multitude de parcelles de terre d'un pied carré, soit 0,09 mètre carré, qu'elle revend aux particuliers. Les nouveaux propriétaires acquièrent ainsi un morceau de terre, un droit de passage sur le vaste domaine situé en Écosse et le titre de Woods Preservation a trouvé ce subterfuge pour protéger le vaste domaine de Loch Wood. La fondatrice de l'association, Margaret K Valoy explique que comme le domaine est divisé en de toutes petites parcelles de terres avec des propriétaires éparpillés aux quatre coins du monde, les promoteurs ne peuvent pas construire de structures et exploiter le domaine à des fins commerciales». L'association précise en effet que la propriété a déjà été exposée au risque de développement commercial, à l'abattage du bois et la construction de logement». Or Margaret K Valoy souligne que Loch Wood est un bois sauvage qui renferme une faune abondante et protégée». La fondatrice évoque en outre une dimension historique que l'association souhaite également préserver en conservant le domaine en l' les souscripteurs se trouve Pierre-Ogier Urvoi. Ce Français, documentariste indépendant, est officiellement devenu Lord en 2010 suite à l'achat de l'une des parcelles de terres proposées par l'association Native Woods Preservation. Quelques semaines après avoir versé le montant demandé, il explique avoir reçu un acte notarié, une carte précisant la localisation du petit terrain, un blason à l'effigie du domaine de Blackwood et le titre de Lord». Le french Lord» confie avoir été séduit par l'idée de détenir un titre féodal et de pouvoir porter un kilt écossais!» Il est en effet nécessaire de détenir des blasons pour porter le costume traditionnel highlandais. Plus sérieusement, il a adhéré à la démarche de l'association dont l'objectif est avant tout de préserver un domaine protégé». Le seigneur» à l'allure très british» compte ainsi se rendre sur ses terres régulièrement et notamment à l'occasion de la fête annuelle organisée avec tous les Lords. Le titre de propriété acquis offre en effet la possibilité de camper, pécher ou encore se balader sur le domaine de Loch titre de Lord aux enchères sur eBay!Au Royaume d'Elizabeth II, il n'est toutefois pas nécessaire de devenir propriétaire terrien pour s'ennoblir. A l'inverse de la France, l'achat de titre est monnaie courante. Des propriétaires fonciers peuvent en effet céder leurs titres sans pour autant vendre leurs terres. Le titre séparé de la terre demeure un titre féodal. Il est également possible de réhabiliter un titre tombé en désuétude. L'acheteur doit toutefois s'assurer au préalable que le porteur légal n'a pas eu de descendance ou que celle-ci a disparue avant ou avec ailleurs, en 2008, un Lord anglais avait mis son titre et ses propriétés en vente sur le site Internet de vente aux enchères eBay. Le Lord du manoir de Warleigh avait ainsi reçu des dizaines de marques d'intérêt qui ont fait grimper les enchères sur le lot à plus de 4 millions de livres. Mais cet aristocrate, David Piper, avait finalement retiré son euros pour devenir chevalierAutre fantaisie, en Suisse, une association propose de devenir chevalier du troisième millénaire. La fondation suisse de l'Ordre des chevaliers de Rondmons permet en effet d'acquérir un titre de chevalerie certifié par notaire. La fondation offre des titres de chevalier, marquis, comte ou duc en échange de dons qui serviront à la conservation du patrimoine et la restauration des châteaux. Les dons» vont de 1500 euros à euros en fonction des titres acquis. Petite particularité, les titres acquis sont suivis du suffixe Farge» pour les distinguer des blasons de la chevalerie d' fait, certains lobbys comme l'Association d'entraide de la Noblesse de France ou l'Association de la Noblesse du Royaume de Belgique veillent au grain. Pas question de s'attribuer un titre de noblesse -même si la République française n'accorde aucune valeur juridique à ces titres- ou un nouveau patronyme sans que ces derniers ne vérifient l'authenticité de ces changements. Et dans tous les cas, les nouveaux nobles» seront considérés comme des usurpateurs par les castes nobles historiques d' parcours sinueux d'un changement de patronymeIl est possible de changer de nom en France. Les anciens nobles peuvent par exemple reprendre leur ancien nom modifié à la Révolution française. La demande est gérée par les services du Garde des Sceaux et doit faire l'objet d'une publication au Journal Officiel. Mais le parcours est long, pas moins de trois ans, et sinueux surtout si le nouveau patronyme comporte une particule. L'Association d'entraide de la noblesse française ANF est en effet très pointilleuse. Elle publie dans son bulletin trimestriel toutes les demandes suspectes» et les transmet systématiquement à ses adhérents. Ces derniers font ensuite part de leur éventuelle opposition aux changements de noms aux services du Garde des en cas de modification abusive d'un patronyme, l'auteur s'expose à des sanctions pénales. Le Code Pénal punit en effet d'une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique de prendre un nom ou un accessoire de nom autre que celui assigné par l'état civil».LIRE AUSSI» À vendre sur eBay un Lord, ses terres, ses biens

Pland'urgence pour réduire les délais. La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens. C'est pourquoi, face à un allongement excessif des délais depuis

A la base, c'est un cadeau d'anniversaire. Jordan Petit, originaire de Beauraing, a reçu un coffret de la société Highland Titles. Il apprend qu'il est devenu l'heureux propriétaire d'un terrain dans le Nord de l'Écosse. Il reçoit en plus un titre de Lord. Tout ça pour la modique somme de 150€. "J'ai un terrain de dix m² à Glencoe dans une réserve naturelle. Je peux y aller planter ma tente si je le souhaite", nous confie cet étudiant en droit. "On m'a regardé avec des grands yeux" L'histoire fait rire son entourage et le jeune homme pousse la démarche plus loin. Il décide de faire reconnaître son titre de Lord auprès de son administration communale pour que la mention figure sur sa carte d'identité. "On m'a regardé avec des grands yeux. Ils n'avaient jamais entendu parler de ça et personne ne savait quoi faire". "Autant acheter des billets de Monopoly" Ce titre a-t-il une quelconque valeur? Nous avons soumis ce cas à Françis Balace, historien de renom et grand spécialiste des titres de noblesse. "Pour que le titre soit reconnu, il faut qu'il soit approuvé par le College of Arms of Scotland The court of The Lord Lyon. Ce qui n'est pas le cas ici. Autant acheter des billets de Monopoly, ça revient au même. Ce titre n'a aucune valeur", conclut l'historien. "Un titre de courtoisie" En cherchant bien sur le site web d'Highland Titles, on peut trouver effectivement cette information "le titre de courtoisie ne doit pas être confondu avec un titre de noblesse lequel est conféré par la Reine sur l’avis de ses ministres. "Laird" n’a jamais été et ne sera jamais un titre de noblesse. Il s’agit simplement d’une marque de reconnaissance". "Punissable" Indépendamment de l'authenticité du titre de noblesse, on rappellera qu'il est interdit à un Belge de porter un titre nobiliaire étranger. C'est même punissable en vertu de l'article 230 du Code pénal. "Des titres étrangers accordés à des Belges n’ont donc aucune valeur en Belgique et ne seront d’ailleurs jamais reconnus", peut-on lire sur le site web du service public fédéral des Affaires recommandés pour vous

Letitre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches. Il l'autorise également, après un voyage à

^{La demande de carte d'identité, dans le cas d'une première demande ou d'un renouvellement, est gratuite lorsque vous vous rendez en mairie. Néanmoins, dans le cas d'un vol, d'une perte ou de la détérioration de votre pièce d'identité, vous devrez payer 25€. Ces 25€ sont à fournir sous la forme de timbres fiscaux que vous pouvez acheter dans les bureaux de tabac, certaines administrations en charge des impôts trésor public, centre des impôts fonciers, ou en ligne sur le site du Ministère en charge des finances. - Comment changer l'adresse de la carte d'identité ? - Quelles sont les règles pour faire une photo de carte d'identité ? - Quels documents sont indispensables pour une demande de carte d'identité ?} Retirerune carte d'identité ou un passeport - prise de rendez-vous. Vous avez effectué une demande de carte d'identité ou de passeport. A réception du SMS vous informant de sa mise à disposition, vous êtes invités à prendre rendez-vous en ligne pour venir le chercher (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h15). Vous avez 3 mois pour venir Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS La vente est soumise à la législation française et aux conditions imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informations utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. COMMISSION ACHETEUR L’acheteur paiera au profit de, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT soit 25 % TTC sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT soit 18 % TTC à partir de 500 000 euros. TVA Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Union Européenne Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation DAU sur lequel Osenat devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à compter de la date de la vente. 1. AVANT LA VENTE Caractère indicatif des estimations Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. L’état des lots Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. Exposition avant la vente L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque. 2. LES ENCHÈRES Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou par l’intermédiaire d’un tiers les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone. Les enchères seront conduites en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Comment enchérir en personne Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements. Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré. Ordres d’achat Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront pas acceptées. Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. Les ordres écrits peuvent être - envoyés par e-mail à contact - envoyés par télécopie au numéro suivant 00 33 01 64 22 38 94 - remis au personnel sur place - envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail voir ci-dessus. Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par téléphone au moins 24 heures avant la vente. Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais. 3. LA VENTE Conditions de vente Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente. Accès aux lots pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit. Déroulement de la vente La personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. 4. APRÈS LA VENTE Résultats de la vente Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62 Fax 00 33 01 64 22 38 94 ou sur internet Paiement Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué - Par chèque en euro; - En espèces en euro dans les limites suivantes - 3 000 euros pour les commerçants - 3000 euros pour les particuliers français - 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile - Par carte de crédit Visa ou Mastercard - Par virement en euro sur le compte Coordonnées bancaires HSBC FRANCE Titulaire du compte Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation HSBC FR PARIS AUBER Code banque 30056 Code guichet 00811 No compte 08110133135 Clé RIB 57 Identification internationale FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT CCFRFRPP Siret 44261438400018 APE 741AO No TVA intracommunautaire FR 76442614384 N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication sur le formulaire de virement. Enlèvement des achats Enlèvement des achats – Frais de stockage Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre livraison de leurs lots après la vente. Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de - 10 euros par jour pour un meuble - 5 euros par jour pour un objet ou un tableau Exportation des biens culturels. Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national. Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel dit Passeport» peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans d’âge euros - Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 ans d’âge euros - Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge euros - Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge euros - Livres de plus de 100 ans d’âge euros - Véhicules de plus de 75 ans d’âge euros - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales ayant plus de 50 ans d’âge euros - Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge euros - Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge euros - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions UE quelle que soit la valeur euros - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de fouilles1 - Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement de fouilles euros - Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge 1 - Archives de plus de 50 ans d’âge UE quelle soit la valeur 300 euros 1 Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de l’objet, mais de sa nature. Droit de préemption L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. Indications du catalogue Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications seront établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris. General terms and conditions of sale CONDITIONS AND INFORMATION PRINCIPALLY FOR BUYERS All property is being offered under French Law and the conditions printed in this volume. lt is important that you read the following pages carefully. The following pages give you as well useful information on how to buy at auction. Our staff is at your disposal to assist you. BUYER’S PREMIUM The purchase price will be the sum of the final bid plus a buyer’s premium of 20,83 % ex. taxes 25% incl. taxes of the excess of the hammer price included until 500,000 Euros and 15 % ex. taxes 18% incl. taxes of the excess of the hammer price included from 500,000 Euros. VAT RULES Non-European buyers may have all VAT invoiced refunded to them if they request so in writing to the accounting department within delay of 3 months of the date of sale, and if they provide Osenat with the third sample of the customs documentation DAU stamped by customs. Osenat must appear as shipper on the export document and the buyer as the consignee. The exportation has to be done within the legal delays and a maximum of 3 months of the date of sale. 1 - BEFORE THE AUCTION Pre-sale estimates The pre-sale estimate are intended as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. lt is always advisable to consult us nearer the time of sales as estimates can be subject to revision. Condition of Iots Solely as a convenance, we may provide condition reports. All the property is sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages. lt is the responsability of the prospective bidders to inspect each lot prior to the sale and to satisfy themselves that each lot corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and finings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each object for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration. Sale preview Pre-auctions viewings are open to the public free of charge. Osenat is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable, Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at you own risk. 2 - BIDDING IN THE SALE Bids may be executed in person by paddle during the auction or by telephone, or by third person who vvill transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in euros. A currency converter wili be operated in the salesroom for your convenience but, as errors may occur, you should not rely upon it as substituts for bidding in euros. Bidding in Person To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity will be required. If you wish to bid on a lot, please indicate clearly that you are bidding by raising you paddle and attracting the attention of the auctioneer. Should you be the successful buyers of any lot, please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out. Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately. We will invoice all lots sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately. At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk. Bidding as principal If you make a bid at auction, you do as principal and we may held you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you do so on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid power of attorney acceptable to us. Absentee bids If you cannot attend the auction, we will pleased to execute written bids on your behalf. A bidding form can be found at the back of this catalogue. This service is free and confidential. Lots will be bought as cheaply as is consistent with other bide and the reserves. In the event of identical bids, the earliest bid received will take precedence. Always indicate a “ top limit ” - the hammer price to which you would stop bidding if you vvere attending the auction yourself “ Buy ” and unlimited bids will not be accepted. Orders shall be made in euro. Written orders may be - sent by e-mail at contact - sent by fax to the following number 00 33 0 1 80 81 90 01 - hand delivered to staff on the premises - sent by post to the offices of Osenat. You may also bid by telephone. Telephone bids must be confirmed before the auction by letter, fax or e-mail. These as well as written bids must be received 24 hours before the auction so that we can guarantee satisfaction. Bidding by telephone If you cannot attend the auction, it is possible to bid on the telephone. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Osenat Fontainebleau staff are available to execute bids for you in English. 3 - AT THE Auction Conditions of sale As indicated above, the auction is governed by the conditions printed in this catalogue. Anyone considering bidding in the auction should read them carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer. Access to the lots during the sale For security reasons, prospective bidders will not be able to view the lots whilst the auction is taking place. Auctioning The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the vendor until the reserve price is achieved. 4 - AFTER THE AUCTiON Results If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to place on your behalf, please contact Osenat - Tél. 00 33 01 64 22 27 62 Fax 00 33 01 64 22 38 94 or Payment Payment is due immediatly after the sale and may be made by the following method - checks in euro - cash within the following limits - euros for trade clients - euros for French private clients - euros for foreign tax nationals non trade - credit cards VISA and MASTERCARD - Bank transfers should be made to HSBC FRANCE Account holder Osenat 5, RUE ROYALE 7730O FONTAINEBLEAU Domiciliation HSBC FR PARIS AUBER Code banque 30056 Code guichet 00811 No compte 08110133135 Clé RIB 57 International identification FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 SWIFT CCFRFRPP Siret 44261438400018 APE 741A0 No TVA intracommunautaire FR 76442614384 Collection of Purchases – Storage fees Purchases can only be collected after payment infull in cleared funds has been made to Osenat. Purchased lots will become available only afterpayment infull has been made. Storage fees will be charged by Osenat to purchasers who have not collected their items within 15 days from the sale as follows - 10 € per day for furniture - 5 € per day for object or paintings Export Buyers should always check whether an export licence is required before exporting. It is the buyer’s sole responsibility to obtain any relevant export or import licence. The denial of any licence or any delay in obtaining licences shall neither justify the rescission of any sale nor any delay in making full payment for the lot. Osenat can advise buyers on the detailed provisions of the export licensing regulations and will submitt any necessary export licence applications on request. However, Osenat cannot ensure that a licence will be obtained. Local laws may prohibit of some property and/or may prohibit the resale of some property in the country of importation. As an illustration only, we set out below a selection of the categories of works or art, together with the value thresholds above for which a French certificat pour un bien culturel» also known as passport» may be required so that the lot can leave the French territory; the thresholds indicated in brakets is the one required for an export licence application outside the EU, when the latter differs from the national threshold. - Pictures entirely made by hand on any support and of any material, of more than 50 years of age euros 150,000 - Furniture and objects, carpets, tapestries, clocks of more than 50 years of age euros 50,000 - Watercolors, gouaches and pastels of more than 50 years of age euros 30,000 - Original sculptures and copies of more than 50 years of age euros 50,000 - Books of more than 100 years of age euros 50,000 - Vehicules of more than 75 years of age euros 50,000 - Drawings of more than 50 years of age euros 15,000 - Prints, lithographs and posters of more than 50 years of age euros 15,000 - Photographs, films and negatives of more than 50 years of age euros 15,000 - Printed maps of more than 100 years of age euros 15,000 - Incunabula and manuscripts EU whatever the value is euros 1,500 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, originating directly from excavations1 - Archaeology pieces of more than 100 years of age, not originating directly from excavations euros 1,500 - Parts of Historical, Religious or Architectural monuments of more than 100 years of age1 - Archives of more than 50 years of age EU whatever the value is euros 300 1 Application for licence for these categories is subject to the nature of the item. Preemption right The French state retains a preemption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In case of confirmation of the preemption right within fifteen 15 days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyers position. Catalogue descriptions OsenatOsenat shall exercise such due care when making express statements in catalogue descriptions, as amended by any notices posted in the salesroom prior to the opening of the auction or by announcement made by the auctioneer at the beginning of the auction and noted in the minutes of the sales, as is consistent with its role of an auction house and in the light of the information provided to it by vendor, of the scientific, technical and artistic knowledge, and the generally accepted opinions of relevant experts, at the time any such express statement is made. 1re demande de carte d’identité. Le mineur ne possède pas de passeport sécurisé ou celui-ci est périmé depuis + de 5 ans ou Le mineur ne possède aucun titre d’identité . Gagnez du temps en effectuant votre pré-demande en ligne . 1 photo d’identité au format conforme (pas de photos scolaires et photo couleur recommandée) Un

Nouvellerègle sur les prolongations de cartes d’identité ! En 2014, la durée de validité de la carte d’identité d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. Concrètement, votre carte d’identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions suivantes : Vous étiez majeur au moment de sa

Laloi du 19 décembre 1950, modifiée en dernier lieu en mars 2002, oblige tous les Allemands âgés de plus de seize ans à détenir une carte d'identité, qu'ils doivent

. . Le membre Lord. Saddler a effectué l\u0019action suivante : Lancer de dés 3 fois Résultats :

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Vouspouvez ici prendre un rendez-Vous à l’Hôtel de ville de Vire Normandie afin de faire un passeport ou carte d’identité. Attention, pour se rendre en Angleterre, un passeport est désormais requis (plus d'informations sur le site du gouvernement).Les cartes d'identité délivrées après le 1er janvier 2014 ont quant à elles une durée de validité allongée de 5

Pourobtenir un titre d’identité, trois étapes sont nécessaires : La prise de rendez-vous; La constitution et le dépôt du dossier; Le retrait du titre . Compte tenu du nombre important de demandes à traiter, la réalisation de cette démarche peut durer 4 à 6 mois. La prise de rendez-vous et la constitution du dossier . Votre demande .